CGV

Dernière mise à jour : 05/09/2023

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• PRÉAMBULE - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Mary Sea ( EI ), crée et dirigée par Marianne DEVOYON, dont le siège est situé à Lagaduzic, 29860, Bourg Blanc, immatriculée à la Chambre de Métier et de l'Artisanat sous le numéro SIRET 89176345000014 , (ci-après dénommée "la société") et les clients du site www.marysea.fr (ci-après dénommé "client") souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommé "le site"),

Ces conditions générales de ventes ( CGV ) sont également valable pour tout achat effectué via la page facebook de la société ou bien en direct ( mail, téléphone, atelier ...).

Service client : contact@marysea.fr ou par téléphone au +33 (0) 7 83 35 86 81.

1 - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS

1.1. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez auprès de Mary Sea ( crée et dirigée par Marianne Devoyon ) et acceptez d'être lié par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

1.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

1.3. Votre utilisation après la publication d'une mise à jour constitue une acception de votre part des éventuelles modifications.

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2 - PROTECTOIN DU SITE ET COPYRIGHT :

2.1. L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Mary Sea est un nom de domaine déposés et protégés et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à Marianne Devoyon.

2.2. Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site www.marysea.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Marianne Devoyon et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3)

3 - PRODUIT ET CONFORMITÉ

3.1. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les images et les descriptions de nos produits qui apparaissent sur notre site web.

3.2. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

3.3. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne.

3.4. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés sans avis préalable.

3.5. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

3.6. Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.
En conséquence, Mary Sea ne pourra être responsable en cas d'erreur ou d'omission.

4. PAIEMENT

4.1. Sauf conditions particulières détaillées ci-après, le paiement s'effectue en euros et au comptant par CB, chèque ou virement.

4.2. Le Client règle sa commande par carte bancaire par lien sécurisé Sumup (Visa, Eurocard/Mastercard), ou avec son compte Paypal, ou par chèque, ou par virement bancaire.

4.3. Nous conservons la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Mary Sea sont sécurisées.

4.4. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

4.5. Aucun escompte n'est accordé pour paiement ou comptant. En cas de retard de paiement, le client s'engage à verser à Mary Sea  une pénalité de retard calculée avec un intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance.

4.6. Pour les prestations réalisées à distance, sur site et pour la vente des produits disponibles sur le site internet, le paiement se fait par avance à la commande. Il se fait en euros par carte bancaire, par virement bancaire, par paypal ou par chèque. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

5 - MODIFICATIONS

5.1. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre notre site et nos services sans préavis.

5.3. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute modification de prix, suspension ou interruption de nos services.

6- DELAIS, DISPONIBILITE ET EXPEDITION DES PRODUITS :

6.1. Mary Sea ne pourra être tenue responsable des dépassements de délai dû soit à un cas de force majeure, soit à un incident ou accident indépendant de sa volonté.

6.2. Mary Sea n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service. En cas d'indisponibilité des produits et matieres premieres chez nos fournisseurs.

7 - LIVRAISON

7.1. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

7.2. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

7.3. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

7.4. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison proposés.

7.5. Les délais de livraison précisés lors de votre commande sont fournis à titre purement indicatif.

Les circonstances actuelles perturbent les livraisons qui pourraient subir d'éventuels retards. Nous ne pourrons pas être tenus responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de notre fait.

7.6. En cas de colis endommagés, le Client s'engage à le notifier au transporteur et à Mary Sea, par tous moyens, les jour de la réception du produit.

8 - RECLAMATION :

8.1. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires (le dimanche et les jours fériés ne comptent pas) pour retourner à ses frais le ou les produits dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation (RMA). A défaut, le colis sera refusé. Ce numéro est obtenu en écrivant à contact@marysea.fr

La ou les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :
Mary Sea
11 Lagaduzic, 29860, BOURG BLANC.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

8.2. Les produits qui sont fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, motif, couleur...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques

9 - GARANTIE

9.1. Lors de réalisation "sur mesure" , Mary Sea se dégagera de toute responsabilité en cas d'erreur de prise de mesure menant à un article qui ne conviendrait pas (trop petit ou trop grand). Les mesures étant faites et fournis par le client/acheteur , il peut en être tenu seul responsable. Une modification sera possible à la charge du client/acheteur.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Mary Sea et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Mary Sea, 11 Lagaduzic, 29860, BOURG BLANC

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Mary Sea, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes au produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins commerciales. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant etc...Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série, Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...), Les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

10 - LIENS DE TIERS

10.1. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des sites vous redirigeant vers nous, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur/ou depuis ces sites tiers.

10.2. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web tiers.

10.3. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.

10.4. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

11 - LOI APPLICABLE ET INFORMATIONS LEGALES :

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la loi française.

11.2. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

11.3. En l'absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.

11.4. Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

11.5. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mary Sea. De plus, Mary Sea s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.

12 - MODIFICATIONS

12.1 Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).